Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Discussion générale)

Je voudrais remercier les différents intervenants et apporter à chacun des réponses, même si certains n’ont pas compris l’objectif de la loi ou ont fait des contresens. Je remercie bien sûr d’abord le Gouvernement d’avoir parfaitement compris l’objectif de cette proposition de loi, qui, en effet, ne surajoute pas une réglementation aux régleme...

…mais simplement par incitation pour essayer de compléter la réglementation européenne, ce qui relève bien du niveau national et non pas du niveau européen. Alors que nous n’avions pas échangé sur la question, vous avez fait une lecture parfaitement juste des objectifs. Je souligne à l’intention de notre collègue du groupe GDR, M. Carvalho, qu...

…en balayant d’un revers de main le coût sanitaire, social et économique des maladies. Notre collègue Laurence Abeille l’a rappelé, le coût des perturbateurs endocriniens représente 157 milliards par an dans l’Union européenne, et celui de la pollution de l’air 19 milliards. On ne peut pas évacuer cela parce que ces coûts sont pris en charge pa...

Nous avons auditionné les représentants du secteur de la chimie, les bureaux d’études qui travaillent sur ces questions, les agences sanitaires. C’est un travail de longue haleine qui a permis de déboucher sur des propositions que certains ont bien voulu juger pragmatiques et pas du tout idéologiques comme vous le prétendez.

Je vous remercie évidemment, cher Gérard Bapt, avec lequel nous avons un long compagnonnage sur ces questions de santé- environnement. Vous comprenez tout l’intérêt de cette proposition puisque vous avez été confronté dans vos propres travaux à la question de la substitution, notamment pour ce qui est du bisphénol A. Vous pouvez donc parfaiteme...

Quant au niveau européen, il impose une réglementation des substances. Tout ce qui concerne l’incitation, l’information ou les aides fiscales relève pour l’instant du niveau national. Si je souhaite que l’Europe ait un jour un gouvernement économique plus intégré et une fiscalité commune, nous n’y sommes pas encore.

Ne nous opposez donc pas cet argument qui ne tient pas. Et surtout, faites attention, car chaque fois que vous dites que l’Europe nous empêche d’agir, ce qui est faux, vous nourrissez l’euroscepticisme et le vote anti-européen. L’Europe a bon dos. Elle ne doit pas devenir un alibi pour ne rien faire.

Monsieur Sermier, ne confondons pas tout. Il n’y a aucune contradiction avec le règlement REACH. Sur 30 000 substances, seules trente sont réglementées. La réglementation procède par autorisation ou interdiction. Mais nous n’avons pas une vision aussi simpliste du monde : il n’y a pas les substances qu’il faut autoriser et celles qu’il faut int...