Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Cet amendement tend à réformer le système des cotisations du régime des retraites agricoles en supprimant l’effet de palier et en luttant contre la sous-cotisation des revenus les plus substantiels. M. le secrétaire d’État a rappelé le principe de solidarité sociale qui veut que l’on cotise à proportion de ses moyens et reçoive à proportion de...
Cet amendement participe du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment. Nous vous proposons, Mme Allain et moi, de rétablir de la justice dans le système des retraites agricoles. Aujourd’hui, 74 % des cotisants agricoles touchent un revenu inférieur au SMIC annuel, mais ils doivent acquitter une cotisation minimum calculée sur ce même...
Nous restons sur le même sujet. J’aurais au moins aimé que le rapporteur ou le Gouvernement nous dise avoir entendu l’appel à un système plus juste et plus efficace pour les retraites agricoles – qui devront évoluer. Je leur donne une nouvelle occasion de le faire avec ce troisième amendement, qui vise à rétablir la justice sociale en mettant f...
