Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Le groupe écologiste trouve la proposition de M. Bapt excellente et appelle à la soutenir. Si nous suivions la logique binaire de nos collègues de l’UMP – autoriser ou interdire – nous devrions soit interdire complètement l’alcool, soit ne pas le taxer du tout. Soit interdire le tabac, soit ne pas le taxer du tout. Cette logique n’est pas tenab...

À la liberté de l’industriel, je préfère la santé des consommateurs. Non seulement donc il faut soutenir l’amendement de M. Bapt mais aussi les nôtres qui suivront.

Cet amendement et les suivants se situent dans le droit-fil de celui proposé par l’excellent Gérard Bapt. Ils répondent tous à la même logique : il s’agit de prendre des mesures de santé publique. De fait, on ne peut pas continuer, au nom de la liberté d’entreprendre et du profit, à laisser mettre sur le marché des produits qui posent des probl...

Le trou de la Sécurité sociale est le résultat de nos modes de vie, en particulier de notre mauvaise alimentation. Celle-ci est largement due à l’industrie agroalimentaire, qui se soucie évidemment davantage de ses profits que de la santé publique. Continuer à brandir la liberté des industriels n’a pas de sens : ils feront avec ce que la sociét...

Oui, mes chers collègues, car ces produits ont un coût pour la santé publique ! Il est donc normal que ceux qui en tirent du profit participent au financement de la politique de santé publique. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe sur l’huile de palme. Pourquoi elle ? D’abord, parce qu’elle est très utilisée aujourd’hui dans la fabric...

Ensuite, parce que les conséquences sur l’environnement de la culture de l’huile de palme sont bien connues : je veux parler de la destruction des forêts. Or la destruction de l’environnement entraîne aussi, au final, celle de notre santé, celle de l’humain. Cette taxe s’impose donc : il faut absolument envoyer ce signal. Nous proposons qu’ell...

Oui. Avant d’expliquer pourquoi, je voudrais dire à M. Tian qu’il a décidément une vision bien binaire des choses.

Vous avez en effet du mal à saisir la complexité des choses. Bien des nuances existent entre la prohibition et l’autorisation ! Entre le fait d’autoriser l’industrie à faire et n’importe quoi et le fait d’en être l’ennemi ! Quand on parle de taxe comportementale, il ne s’agit pas simplement de ce que paie le consommateur. Je ne connais pas de ...

Nous ne sommes pas contre l’industrie ; nous voulons simplement pousser l’industrie à être un peu plus éthique et à se soucier de la santé publique. Je me tourne maintenant vers la majorité pour dire que je bois littéralement les paroles de M. Bapt.

Mais du coup, sans vouloir paraphraser M. Vercamer, je ne comprends pas qu’il puisse retoquer ma proposition sur l’huile de palme, alors que nous avons suivi la même logique pour les boissons énergisantes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) De même, je ne comprends pas que le Gouvernement en soit resté à un avis de sagesse pour ce qui con...

Cet amendement concerne l’utilisation de l’aspartame. Il s’agit d’un édulcorant de synthèse censé remplacer le sucre. Au départ seules en achetaient des personnes qui voulaient consommer moins de sucre. Aujourd’hui, il ne s’agit plus du tout de cela. L’aspartame est utilisé de façon massive dans l’industrie à la place du sucre naturel parce qu’...

Je le dis à M. Bapt, elles ont montré des risques de naissance avant terme pour les femmes enceintes qui consommaient de l’aspartame, même à faible dose. Or aujourd’hui, l’aspartame est partout et il ne s’agit plus de faibles doses. De nombreuses études, qui ne sont pas controversées sur le plan scientifique, ont montré l’existence de ces risqu...

Encore une fois, il ne s’agit pas d’interdire l’aspartame, car une utilisation parcimonieuse et volontaire par un consommateur informé peut ne pas poser de problème. Mais en l’occurrence, il s’agit de consommation massive car, pour des raisons de coût, les industriels en mettent partout plutôt que du sucre naturel. Nous devons dissuader non pas...

Le poulet aux hormones et les dioxines dans la viande de volaille non plus ? Et vous osez nous accuser de diffamer l’industrie ?

Ouvrez les yeux ! La population entière appelle à une meilleure protection de la santé publique, et vous nous accusez de diffamation ! Cela ne tient pas la route ! Quant au Gouvernement et à la commission, je leur demande aussi un peu de logique. Nous avons soutenu votre raisonnement. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main nos argument...

Le ton employé par nos collègues de l’UMP ne m’émeut pas outre mesure. Vous accusez le groupe écologiste d’être une secte, chers collègues de l’opposition. Sachez que les sectes d’aujourd’hui sont les religions de demain !

Votre secte reste celle de la pure liberté de l’industriel. Vous ignorez complètement les scandales sanitaires. Les arguments que vous avez convoqués aujourd’hui l’ont déjà été lors de la crise de la vache folle, de celle de l’amiante ou à propos des OGM. Notre seul péché, c’est d’être en avance sur les autres parlementaires, en particulier de ...

Contentons-nous de faire notre travail de législateur, qui consiste à prendre des mesures de précaution et d’expertise afin que la population retrouve confiance en ce qu’elle peut consommer.

J’ai bien compris que le débat doit avancer et que les esprits ne sont pas mûrs, mais on y viendra, vous verrez. Des études scientifiques existent.

Je vous les ferai parvenir, à la suite de quoi chacun se prononcera en conscience. Vous avez tenu, lors du débat sur le bisphénol en commission, les mêmes propos.