Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Il s’agit de tenir compte de la particularité des AOC, dont les terroirs subissent davantage le mitage ou le grignotage que des situations « d’atteinte substantielle ». Ces zones sont délimitées à la parcelle, en fonction de la qualité des sols et de leur exposition : elles ne rentreront donc généralement pas dans le champ de l’atteinte substan...
