Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

…représente un effort important pour l’État, puisqu’il entraîne une perte de recettes de 4,5 milliards d’euros. Certes, il pourrait créer 45 000 emplois, mais ce résultat est difficile à mesurer. Nous proposons donc que cet effort soit conditionné : les exonérations doivent être liées à la réalité du dialogue social, auquel le Gouvernement a ma...

Il s’agit simplement de s’assurer que cette mesure fait au moins l’objet de négociations entre les partenaires. Encore une fois, l’esprit de cette disposition est tout à fait conforme à la volonté affichée par le Gouvernement, à savoir améliorer la compétitivité des entreprises, mais aussi favoriser le dialogue social.

Après l’excellente intervention de Mme Carrey-Conte, je n’ai pas grand-chose à ajouter, sauf à faire remarquer que le coût unitaire de ces emplois supplémentaires a été évalué à environ 23 000 euros d’aides publiques, ce qui est bien moins élevé, si l’on en croit l’étude d’impact, que le coût de ceux qui pourraient être créés par les exonératio...

Nous sommes peut-être en train de creuser des déficits et de faire ce que nous avions reproché à la droite : faire des cadeaux fiscaux et laisser des ardoises. Le pari du Gouvernement, c’est le retour de l’activité et de la croissance. Mais rien ne nous garantit que le résultat sera là. Par ailleurs, nous pouvons comprendre qu’il soit nécessai...

De toute évidence, il y a eu une erreur dans le rappel des avis exprimés hier par la commission et le Gouvernement. Mais si nous sommes dans cette situation, c’est à cause de la procédure imposée par le Gouvernement,…

…que nous avons dénoncée hier soir, et qui ne peut conduire qu’au trouble et à la confusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Afin que tout le monde reprenne ses esprits et que le débat ait lieu dans de bonnes conditions, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.

Le groupe écologiste est extrêmement interrogatif – le mot est faible – sur le contenu de cet article qui s’inscrit dans la logique souhaitée par le MEDEF : celle d’une baisse inconditionnelle du coût du travail. Cela pose problème car on voit bien qui bénéficiera de ces baisses du coût du travail : des entreprises qui n’ont aucunement besoin d...

Je voudrais saluer le groupe UDI qui est cohérent sur cette question. A son tour, le groupe écologiste soutiendra cet amendement. Nous avons bien entendu la réponse du rapporteur et du Gouvernement, nous avons bien compris qu’il ne s’agit pas d’une exonération totale mais partielle. Mais peut-on exonérer, même partiellement, certaines entrepri...

À l’occasion d’un projet de loi de financement rectificative, nous nous engageons dans une réforme de nature structurelle, alors qu’il y avait consensus depuis la création même de la Sécurité sociale, en 1946, sur le choix d’une politique familiale universaliste. La cotisation, qui était alors de 16,75 % a progressivement décru, pour atteindre ...

Il s’agit d’un sujet dont nous avons déjà discuté mais dont il importe de discuter à nouveau, car il s’agit d’une affaire importante ! Le droit actuel prévoit qu’une exonération de cotisation ne peut porter sur la part de base des cotisations AT-MP. Le Gouvernement propose dans le texte un changement qui est important, non par son montant mais ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au terme de longues discussions au sein de nos commissions respectives, le groupe écologiste constate que le collectif budgétaire 2014 s’inscrit dans le cadre d’un...