Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous devons dresser un bilan bien décevant. Le Gouvernement n’aura rien voulu entendre des propositions de rééquilibrage issues de notre assemblée, ni même celles pro...

Vos choix d’aujourd’hui font peser un risque sur les comptes sociaux. Les pertes de recettes pour la Sécurité sociale ne sont pas financées. L’État annonce qu’il va les compenser. Mais comment ? Sur quel budget public ? Nous pouvons craindre dès le projet de loi de finances pour 2015 des conséquences en cascade pour les usagers de la Sécurité ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, au terme de longs débats, au sein de nos commissions puis de cet hémicycle en première lecture, et après le rejet du texte par le Sénat, après l’échec de la commission mixte pa...

Pendant deux ans, nous avons soutenu une politique de réduction des déficits, la maîtrise de la dépense publique, des prélèvements supplémentaires, certes, mais globalement plus justes, la lutte contre la fraude fiscale, qu’il faudra encore intensifier, mais surtout nous avons soutenu une politique qui ne remettait pas en cause le niveau de pro...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au terme de longues discussions au sein de nos commissions respectives, le groupe écologiste constate que le collectif budgétaire 2014 s’inscrit dans le cadre d’un...