Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Il s’agit d’instaurer une clause de conscience pour le médecin qui sera au bénéfice du patient. Dans le code de la santé publique, figure une clause de conscience générale, mais celle-ci ne garantit pas suffisamment que le choix du patient sera respecté. En effet, « un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou...