Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

61 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° AS89 au texte N° 3103 - Article 30 octies (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 4341‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4341‑1. – La pratique de l'orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la co...