Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cet amendement poursuit le débat que nous avons eu tout à l’heure. Je pense que la réforme territoriale est effectivement nécessaire. C’est une grande réforme, qu’il faut vraiment mener à bout. Cela nécessitera un gros travail. Cependant, nous avons le sentiment que ce projet de loi reste à mi-chemin : il faudrait aller plus loin dans la réform...

Au fond, les difficultés que nous rencontrons à faire évoluer notre région selon nos voeux soulèvent de graves questions. La Bretagne est un territoire très démocrate : elle l’a prouvé à plusieurs reprises. Pour l’instant, il n’y a donc pas de volonté de séparation à l’écossaise. Les Bretons ont pourtant manifesté très fortement qu’ils veulent ...

M. Schwartzenberg a souligné que de nombreux députés avaient déposé des amendements sur le droit d’option. Le sujet est d’importance. C’est la raison pour laquelle je veux trouver une porte de sortie et parvenir à une solution qui donnerait satisfaction à un maximum de députés. J’insiste beaucoup afin que leur voix soit entendue.

Je m’inscris dans la droite ligne de ce que vient de dire Jean-Marc Urvoas. Cet article introduit des possibilités nouvelles d’évolution des territoires et à votre initiative, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture, un assouplissement des procédures permettant une évolution du cadre régional a été rendu possible. La suppression de ...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés pour défendre le rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne. J’ai entendu par ailleurs ce qu’a dit M. Vallini sur le droit d’option et les évolutions qu’il devrait permettre. En tout état de cause, nous ne devons pas rater cette occasion de poursuivre la marche en av...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, la reconfiguration de notre architecture territoriale, modernisée et simplifiée, a pour but de répondre aux défis du XXIe siècle ...

Je m’associe aux collègues bretons qui se sont exprimés et je veux à mon tour donner mon sentiment sur le rapprochement de la Loire-Atlantique et de la Bretagne. Il ne faut pas donner l’impression qu’il existe deux France, l’une qui décentralise d’en haut et l’autre, celle des régions, qui considère qu’on ne tient pas compte de son avis. La trè...