Loi de finances pour 2014
(Débat sur les enjeux budgétaires européens)
Les amendements de Jean-Luc Bleunven
Les interventions de Jean-Luc Bleunven sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/11/2013 — Amendement N° 402C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Bricout, M. Brottes, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Depuis 2010, quatre axes de l'action des maisons de l'emploi MDE ont fait l'objet d'un financement : le développement d'une stratégie territoriale, l'anticipation des mutations économiques, le développement de l'emploi local, la réduction des obstacle...
29/10/2013 — Amendement N° 146C au texte N° 1395 - Article 61 (Non soutenu)
M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, Mme Sandrine Doucet, M. Savary, Mme Linkenheld, M. Bleunven, M. William Du...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des réserves ont été émises sur la dématérialisation de l'information électorale relative aux élections européennes, prévue pour être mise en œuvre à une date trop proche des prochaines échéances électorales. L'application aux seules élections européennes, qui souffrent déjà d'une certaine désaffectio...
14/10/2013 — Amendement N° 469A au texte N° 1395 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Peiro, M. Vergnier, M. Roig, M. Bleunven
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
