Les amendements de Jean-Luc Drapeau pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé. Il s'agit bien de prioriser les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en les fléchant principalement sur les milieux ruraux, dont on sait qu'ils connaissent des difficultés. Il faut faire en sorte que les milieux ruraux puissent être abondés principalement par ces cofinancements.
L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situation de l'élève et de ses besoins de compensation. Ce matériel adapté doit être prévu par le projet personnalisé de scolarisation de l'élève, sur avis de la CDAPH, et avoir pour but de faciliter son inclusion scolaire. Le texte introduit...
Favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap est un défi que doit relever l'école d'aujourd'hui et de demain, et une vraie priorité qui mérite d'être inscrite à l'alinéa 261 au même titre que la réduction des inégalités sociales et territoriales. (L'amendement n° 1355, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Les alinéas 25 et suivants rappellent les orientations pédagogiques assignées par la nation à son école. Depuis 2005, la scolarisation des jeunes handicapés a progressé annuellement de 6,3 % en moyenne. Il s'agit d'aller encore plus loin et de permettre à ces élèves d'obtenir un diplôme à chaque fois que cela est possible. Cet amendement rappel...
Je vais retirer cet amendement, dans la mesure où l'essentiel en a été repris par la commission. En effet, le terme d'« accueil » des élèves en situation de handicap est dorénavant remplacé par celui de « scolarisation ». (L'amendement n° 1356 est retiré.)