Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 9)

Monsieur le président, mes chers collègues, cet amendement, que plusieurs parlementaires, dont Marie-Françoise Bechtel, et moi-même avons cosigné, concerne l’article 40 de la Constitution. Il présente deux aspects. Il vise tout d’abord à rendre obligatoire la justification de l’irrecevabilité par la communication des motifs de l’opposabilité d...

Je considère que le débat n’est pas celui du maintien de l’article 40, m’inscrivant moi-même dans les institutions actuelles de la Cinquième et étant opposé à l’idée d’une nouvelle République.

Le sujet, c’est que l’article 40 donne un pouvoir exorbitant dès lors que la décision prise par le président de la commission des finances n’est pas motivée. Je donne acte au rapporteur ; il ne s’agit pas, dans mon esprit, de mettre en cause les administrateurs et le personnel de l’Assemblée nationale. Le président de la commission des finances...