Les interventions de Jean-Luc Laurent sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 37 au texte N° 2455 - Article 20 nonies (Retiré)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe calculé selon le présent article et avant application de la modulation prévue au ...
29/11/2014 — Amendement N° 440 au texte N° 2353 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte
I. – L'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe calculé selon les dispositions du présent article et avant application de la modulation prévue au cinquième alinéa du 1.2.4.1 de l'art...
28/11/2014 — Amendement N° 495 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, Mme Guittet, M. Noguès, Mme Michèle Delaunay, Mme Martinel, M. Jalton, M. Boudié,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'heure du redressement des finances publiques, la mesure de défiscalisation exigée par l'UEFA pour la société organisatrice de l'Euro 2016 est anachronique. Les Français devraient ainsi payer trois fois l'Euro 2016: d'abord l'organisation, puis l'abandon des recettes fiscales et enfin l'abonnement ...
