Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Même si elles sont en nombre insuffisant, les intercommunalités existent en Île-de-France. La métropole du Grand Paris et ses EPT permettront à cet égard d’avancer à la bonne échelle et en bonne articulation. Pour autant, on ne peut considérer que rien n’existe aujourd’hui. Les personnels des EPCI existants sont inquiets. Comme on l’a rappelé ...

Il s’agit de permettre les mutualisations de services et d’équipements, solution de bon sens qui s’appuiera sur le dialogue entre les élus, aussi bien s’agissant des EPT et des communes que s’agissant de la métropole, des territoires et des communes. Il faut trouver des éléments de souplesse pour dégager les bonnes solutions concrètes en matièr...

Je ne suivrai pas l’avis du Gouvernement et du rapporteur, pour une raison très simple. La mission de préfiguration avait formulé une proposition, relative à l’élaboration du PLU, pour accorder une dérogation aux communes. La majorité et l’opposition ont accepté une solution de compromis pour accorder la compétence aux territoires, tout en sach...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous revoici, à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, à reprendre l’ouvrage de la métropole du Grand Paris. L’adoption, voici un an, de la métropole du Grand Paris avait abouti à une impasse du point de vue de sa mise en oeuvre. La capacité d’action était bloquée. Les communes qui s’étaient eng...

La polysynodie permet de traiter les choses à la bonne échelle et de les articuler ensemble. Voilà ce à quoi j’aspire : que notre débat puisse permettre de mettre en place la métropole du Grand Paris sans défaire les projets et l’action territoriaux.

Je propose d’aller au rebours de ce que propose le texte en matière de droit au logement opposable. Alors que nous nous demandons – le débat public nous y invite – comment éviter d’ajouter de la misère à la misère et de créer de nouvelles difficultés dans les quartiers déjà en difficulté, il convient que le DALO demeure une compétence de l’État...

La difficulté de la mise en oeuvre de la métropole en Île-de-France réside dans la bonne articulation entre le communal, les coopérations de proximité existantes et la prise en charge de la politique métropolitaine à une échelle plus large. Chacun convient désormais qu’une collectivité unique métropolitaine ne peut prendre en charge l’ensemble ...

Puisqu’il s’agit de créer un établissement public territorial, une catégorie qui sera identifiée par la loi, puisque vous faites ce bout de chemin, pourquoi, durant la période transitoire ouverte par le projet que vous nous présentez, ne pas maintenir la catégorie de communauté d’agglomération, ce qui serait bien plus simple au regard des EPCI ...