Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

Cet amendement de Mme Audrey Linkenheld, qui n’a pu être présente cet après-midi, porte sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, plus particulièrement les terrains de l’État éligibles à la décote des terrains bâtis en vue de la réalisation de logements neufs. Le décret d’application relatif à la loi du 18 janvier 2013 prévoi...

Sur la foi des déclarations de Mme la ministre, je retire mon amendement. Nous serons néanmoins vigilants.