Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Je voterai moi aussi l’amendement du Gouvernement. J’ai souvenir qu’en première lecture, j’allais dans le sens de notre rapporteur en considérant qu’un minimum de deux administrateurs salariés était nécessaire, le fait d’être seul pouvant être handicapant, y compris du point de vue du fonctionnement du conseil et de l’apport des salariés. Cela ...
À mon tour de présenter un amendement tendant à abaisser le seuil qui a été fixé par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 dans le cadre de l’accord national interprofessionnel, dit ANI. À cette occasion, nous avions fixé le seuil à 5 000 salariés, et 10 000 lorsqu’il y a des filiales. Il avait été considéré – malgré les demandes de plusi...
Je veux ajouter trois éléments à notre débat. Effectivement, monsieur le rapporteur, c’est un amendement que j’avais déposé avec Christian Hutin qui m’avait amené, en commission, à garder en tête la contrainte du comité d’entreprise. Dont acte : cette affaire est réglée, et bien réglée. Tant mieux. Pour autant, mon amendement no 352 rectifié ...
Le présent amendement, cosigné par mes collègues Hutin et Bechtel, vise à augmenter le nombre de représentants au sein des conseils d’administration et de surveillance. Il reprend la proposition présentée dans le cadre du rapport Gallois, à savoir passer de deux à quatre représentants.
Les arguments de M. le ministre et la proposition de notre rapporteur m’ont convaincu. Cela me semble être sage même si nous devrions adopter une perspective plus large, sans toutefois aller jusqu’au tiers des représentants comme cela existe dans les entreprises publiques depuis une loi Auroux de 1984.
