Dialogue social et emploi
(Article 7)

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À l'Assemblée nationale, il est créé une instance représentative des collaborateurs parlementaires, ainsi que de leurs employeurs.Des élections de mesure de la représentativité syndicale et patronale sont organisées à chaque début de législature parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement appelle à prendre en compte le caractère historique d'une évolution qui caractérise l'économie mondiale dans laquelle notre pays se trouve immergé. Les cas de « burn-out » affectant l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° Les avis de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, de Pôle Emploi, des collectivités territoriales, des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au premier alinéa du II du même article, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». » Exposé sommaire : La participation des salariés au gouvernement d'entreprise n'est pas un gadget mais bien un facteur décisif pour orienter les grands choix des entreprises en faveur de la cr...

Au début, insérer les quatre alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi modifié : « 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; « 2° Les mots : « dont le siège social est fixé sur le territoire français, » sont supprimés ; « 3° Les mots : « dont le siège social est fixé sur le territoire ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : « La décision relative à la prime d'activité est notifiée avec l'indication de cette obligation ainsi que des voies et délais selon lesquels ces recours peuvent être exercés. ». Exposé sommaire : Comme pour le RSA, la prime d'activité sera soumise à un recours administratif préalable obligatoire...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle. » les mots : « de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés. ». Exposé sommaire : L'existence de t...

Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; 2° Les mots : « dont le siège social est fixé sur le territoire français, » sont supprimés ; 3° Les mots : « dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger, et qui ont pour obligation de mettre...

Au troisième alinéa de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La participation des salariés au gouvernement d'entreprise n'est pas un gadget mais bien un facteur décisif pour orienter les grands choix des entreprises en faveur de la croissance et de l'emploi. Les di...

Après l’alinéa 71, insérer les alinéas suivants : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement réunit une conférence nationale associant notamment des représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et int...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation ou apprenti au sens de l’article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n’est pas applicable à l’étudiant exerçant une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale par mois à 60 % de la durée de ...