Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

Compléter l'alinéa 344 par la phrase suivante : « Dans le cadre des conventions qui le lient aux bailleurs sociaux, notamment la société nationale immobilière, le ministère de la défense assure un suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat, ainsi que des conjoints survivants ou des anciens conjo...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La crise russo-ukrainienne constitue un drame inquiétant aux portes de l'Europe. Il importe toutefois que la France ne renonce pas à son rôle de médiation en militarisant excessivement son approche de cette crise. La « politique de puissance de la Russie » visée par cette alinéa ne saurait résumer une...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Article additionnel après l'article 4 "Les opérations extérieures, après le vote d'autorisation prévu à l'article 35 alinéa 3 de la Constitution, et les opérations intérieures font l'objet d'un débat au Parlement lors de chaque session ordinaire." Exposé sommaire : L'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2...