Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Comme le précédent, cet amendement ne vise pas à mettre fin à un dispositif, mais à l’assouplir. En l’espèce, il s’agit de sécuriser la transmission d’entreprise en alignant le régime de l’engagement collectif des holdings non-animatrices sur celui des holdings animatrices, pour lesquelles cet engagement est réputé acquis. Il s’agit donc d’insé...
Cet amendement, que nous proposons avec plusieurs collègues, fait suite au rapport de la mission d’information Carré-Caresche sur l’investissement productif de long terme. Il est proposé qu’en contrepartie d’un engagement de conservation individuelle des titres de l’entreprise sur une période de dix ans, ces parts sortent de la base de calcul d...
