Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Cet amendement, que j’ai déposé avec Jean Grellier, porte sur les centres techniques industriels – CTI – et les comités professionnels de développement économique – CPDE. Comme vous le savez, ce sont des acteurs très utiles dans le domaine des filières industrielles et pour l’industrie et les entreprises manufacturières. À l’heure où la France ...
Contrairement à la trajectoire fixée, qui prévoyait une baisse de 117 millions d’euros, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une diminution de 150 millions d’euros. Cet amendement a donc pour objet de revenir au montant initialement prévu.
Il concerne un comité de développement et de promotion : celui de l’habillement, le DEFI. J’insisterai sur un point complémentaire, pour que cela reste dans nos mémoires. Un rapport parlementaire avait été rédigé par notre collègue Clotilde Valter, qui suggérait que nous maintenions en l’état le plafonnement des taxes affectées et que l’on ne ...
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai par la même occasion les deux amendements suivants, nos 748 et 749, ainsi que l’amendement no 760, qui doit être appelé ultérieurement, car ils sont tous les quatre dans le même esprit.
L’amendement no 742 concerne le Comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois, l’Institut technologique filière cellulose, bois et ameublement et le Centre technique des industries mécaniques – un comité particulièrement important. L’amendement no 748 a trait au Comité professionnel de développemen...
Cet amendement concerne l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN. Bien qu’un plafond de production électronucléaire ait été posé, la loi sur la transition énergétique a confirmé la place et l’avenir de la filière nucléaire dans la politique énergétique de la France. La question de la sécurité nous apparaît décisive, et l’ins...
