Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Je salue l’initiative de François de Rugy et de ses collègues dans cette proposition de loi, et la qualité du travail accompli. Étant moi-même francilien, député du Val-de-Marne – une région particulièrement exposée à la pollution et à ses conséquences en matière de santé publique – j’ai été amené à me pencher sur ces sujets. Néanmoins, si je ...

C’est peut-être ce qui nous distingue : je suis moi aussi républicain et attaché à l’intérêt général, mais je me considère comme un assez bon jacobin décentralisateur. Je voudrais donc encourager notre rapporteur à ne pas être que décentralisateur. En Île-de-France, par exemple, 400 000 habitants sont exposés à un air dont la teneur en particu...

Je vais aller vite, monsieur le président. Il faut le faire à la fois pour les véhicules et pour l’habitat, en prenant des mesures non pas punitives mais incitatives. En résumé, le dispositif proposé, notamment l’article 1er qui prévoit le déclenchement automatique de mesures après un épisode de vingt-quatre heures de pollution, mériterait d’ê...

Je conclus, monsieur le président : je considère qu’il ne faut pas exagérer l’importance de l’épisode ridicule qui a eu lieu en Île-de-France entre les différentes composantes de l’État et la maire de Paris. Oui au délai de vingt-quatre heures, donc, mais non à l’automaticité. Il faut que l’État conserve un pouvoir d’appréciation et que ce pouv...