Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 4)

Cet amendement vise à mettre un terme à la compétence exclusive de la juridiction parisienne pour la poursuite, l’instruction et le jugement de certains délits liés au terrorisme. Il se justifie par ce que nous savons les uns et les autres : au vu de l’augmentation des infractions constitutives d’actes de terrorisme, liée notamment à la créatio...

À l’occasion de cet article 4 ter, j’évoquerai brièvement les enjeux de la déradicalisation et interrogerai tout particulièrement le garde des sceaux à ce propos. Un rapport de notre collègue Sébastien Pietrasanta, qui n’est pas ici aujourd’hui, formulait des préconisations en la matière et j’ai moi-même présenté un amendement – qui s’est vu o...