Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Après l'article 2)

Cette proposition de loi, que je soutiens avec Christian Hutin, député du MRC et membre du groupe SRC, nous permet, à moins de cent jours de l’Euro 2016, de remédier à une anomalie et une injustice. La France accueille cette compétition, pour laquelle il a été décidé d’exonérer de l’impôt la société organisatrice. Le contribuable paie la rénova...

Il ne s’agit pas de faire de la diffusion gratuite des matchs de l’équipe de France un devoir de service public, mais d’assurer une diffusion gratuite des compétitions qui se déroulent sur le territoire national, au nom du droit à l’information et dans l’intérêt des sports qui, à l’abri des péages lucratifs, se coupent du véritable grand public...