Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Après l'article 2)
Les amendements de Jean-Luc Laurent
Les interventions de Jean-Luc Laurent sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/03/2016 — Amendement N° 62 au texte N° 3542 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Laurent, M. Hutin
L'article 20‑2 de la même loi est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou en différé » sont remplacés par les mots : « et en intégralité » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « majeure », sont insérés les mots : « , qui comprend l'ensemble des compétitions sportives internationales organisées partielleme...
07/03/2016 — Amendement N° 55 au texte N° 3542 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Corre, Mme Alaux, M. Allossery, M. Arif, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, Mme Chapdelaine, M. Cherki,...
I. – Après le troisième alinéa de l'article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les compétitions sportives internationales organisées sur le territoire national et ayant nécessité une contribution financière directe des pouvoirs publics aux frais d'orga...
