Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
(Article unique)

Nous avons cette discussion sur l’état d’urgence dans un contexte très particulier, après la multiplication d’actes de violence ces derniers jours et alors que les images de ce véhicule de police incendié et le sort de deux policiers qui ont été agressés hier ont frappé les esprits et indigné l’immense majorité des Français.

Nous avons ce contexte en tête. Beaucoup l’ont évoqué dans le débat de ce matin, et c’est l’occasion d’exprimer notre soutien total aux forces de l’ordre qui sont présentes et engagées sur tous les fronts. Nous avons ce contexte en tête, mais nous avons le devoir de faire preuve de sagesse et de sang-froid. L’état d’urgence ne concerne pas ces...

…c’est la difficulté à en sortir. Pourtant, c’est nécessaire. Si ce n’est pas aujourd’hui, ce sera demain, peut-être au creux de l’été. La juxtaposition de l’état d’urgence et de la vague intolérable de violence en cours est absolument incompréhensible pour le citoyen. Elle est incompréhensible parce qu’elle est inexplicable et, je le répète, t...

Je l’ai en effet présenté, mais j’ajouterai quelques mots. L’état d’urgence, je veux le redire, est une bonne procédure, qui aurait gagné à être constitutionnalisée et consacrée par une loi organique.

Il faut y entrer vite, le Président de la République l’a fait, et agir vite et fort : vous l’avez fait vous-même, monsieur le ministre, avec talent et maîtrise. Mais il faut en sortir dès que possible : là réside mon désaccord. La procédure ne peut devenir permanente, et ni l’État, ni les citoyens ne doivent s’habituer à vivre sous son empire. ...

Le délai retenu et l’abandon des perquisitions administratives sont peut-être les indices d’une sortie de cette procédure au coeur de l’été : ce serait un peu une façon de répondre aux questions que soulève mon amendement.

Vous le savez, je ne partage pas l’analyse du Gouvernement quant à la pertinence de proroger l’état d’urgence, mais dès lors qu’une majorité est réunie pour en décider ainsi, comme l’atteste le vote intervenu, il convient de retenir l’ensemble des moyens administratifs permis par la loi de 1955, afin de permettre au Gouvernement et aux forces d...

Une interprétation assez large de la procédure d’état d’urgence a pu conduire à des décisions qui n’ont pas été comprises, ce qui a affaibli la légitimité de cette procédure pourtant utile à la protection des Français et à la défense de l’État de droit. Depuis la déclaration de l’état d’urgence, le Gouvernement a ainsi pris des mesures contre d...