Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 13)

Puisque nous venons de fixer des obligations aux représentants d’intérêts, il serait logique de nous interroger sur les obligations que nous nous fixons à nous-mêmes en tant que décideurs publics. Tel est le sens de cet amendement, qui tend en particulier à nous imposer de vérifier que nos interlocuteurs sont bien inscrits au registre.

Cet amendement vise à prendre acte de la logique déclaratoire qui anime cet article en imposant aux groupes d’intérêts une obligation de publication de l’ensemble de leurs actions de lobbying. Il vise à s’assurer de l’existence d’une empreinte normative.

À l’occasion de cette intervention sur l’article 13, je souhaite saluer l’initiative du Gouvernement qui a proposé un dispositif ambitieux pour encadrer l’activité des représentants d’intérêts, autrement appelés les lobbyistes. Je voudrais, chers collègues, défendre un principe simple, fort, un jacobinisme intransigeant, qui ne trie pas, qui n...

Je regrette, à ce stade, qu’il nous faille y revenir : encadrer, gêner, rendre bruyants les lobbies, est une excellente chose. Mais pour attaquer le problème à la racine, c’est-à-dire comprendre l’appropriation de la chose publique, de la décision publique par des groupes d’intérêts, par des minorités bien organisées, bien financées, il faut ré...

À travers cet amendement, je veux prolonger les propos que j’ai tenus au début de l’examen de cet article : notre discussion ne porte pas sur le sexe des anges, elle est très concrète et vise à définir ce que sont les représentants d’intérêts. Selon moi, nous devons adopter une définition large, car nous nous dotons d’un cadre législatif ambiti...

En réponse au rapporteur, je conviens – même si le sujet mériterait d’être approfondi – que les collectivités locales qui participent de la puissance publique ainsi que de l’État, d’une certaine façon, sont au service de l’intérêt général et le servent. Cela dit, elles se comportent parfois comme des représentants d’intérêts catégoriels.

Par conséquent, le fait de considérer que, par principe, les collectivités locales n’ont rien à voir avec les représentants d’intérêts revient à adopter une logique ne tenant pas compte de la réalité. C’est sur ce point que nous sommes en désaccord. Ma vision n’est pas moralisatrice ; elle se veut large, afin d’identifier les acteurs puis de f...