Égalité et citoyenneté

Je supplée Mme Le Dain dans la présentation de cet amendement dont je suis cosignataire. Aux termes de cet amendement, même si c’est le mineur seul qui a demandé son émancipation, les parents seront entendus par le juge. Cela me paraît important.

Lors de l’adoption de la loi ALUR, nous avions rassemblé sous l’intitulé « location choisie » l’ensemble des dispositifs qui permettaient de rendre actif le demandeur de logement et de l’impliquer dans une procédure qui s’apparente trop souvent à la loterie de Babylone décrite par un célèbre auteur. Rendre actif le bénéficiaire peut sembler un...

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 pour retirer aux régions le chef de filat en matière de politique de la jeunesse et le confier aux départements. Cet amendement s’inscrit en cohérence dans le débat que nous avons eu lors de l’examen de la loi NOTRe. Nous devons renouer avec la proximité. Les régions constituées sont tro...

Nous en venons enfin au volet consacré au logement. Le logement social est tiraillé entre deux orientations :…

…l’ouverture et la spécialisation. L’ouverture au plus grand nombre est attestée par l’éligibilité d’une grande majorité de la population française, et c’est une bonne chose. À l’inverse, la contrainte budgétaire, la crise persistante de l’offre, le droit européen et l’existence de zones tendues poussent à la spécialisation vers les pauvres et ...

Oui, madame la présidente, car je ne suis pas du tout convaincu par la réponse de M. le rapporteur thématique et de Mme la ministre. Une clarification me semble en effet s’imposer : nous devons indiquer que les critères d’attribution fixés par le présent article sont des priorités au regard d’autres éléments, comme le droit au logement opposabl...

En déconnectant le loyer du logement de son mode de financement initial, la nouvelle politique des loyers que nous mettons en place dans ce projet de loi permet de franchir une étape importante. À enveloppe constante, une telle disposition ne peut fonctionner que grâce à la mutualisation au sein du parc d’un même bailleur. Elle revient donc à r...

Je comprends bien tous vos arguments. Simplement, je n’ai pas d’autre moyen, pour aborder cette question sans être frappé par l’article 40 de la Constitution, que de demander un rapport. Il s’agit de préparer l’étape suivante, pour la franchir à l’avenir. Appelons un chat un chat : il n’y a plus d’aides à la pierre, c’est terminé.

Une réforme a mis l’accent sur les aides à la personne. Il faut à présent penser à un nouveau système pour sortir du bricolage. Je propose un système incluant un taux d’effort maximum – je pense que ce plafond devrait être de 30 %.

Dans le parc social, aujourd’hui, certains ménages consacrent plus de 30 % à leur logement : il faut regarder la réalité en face !

C’est l’objet de cet amendement que de préparer la représentation nationale à mener une réflexion en disposant des éléments d’information que pourra apporter le Gouvernement dans ce domaine.

C’est un débat important, qui mérite que l’on s’écoute mutuellement et que l’on échange des arguments rationnels.

Le dispositif du SLS n’est pas une mauvaise chose dans son principe, c’est même une nécessité,…

Cela suppose, plutôt que de prévoir un départ forcé, sec, de définir les différentes étapes d’un parcours résidentiel. C’est particulièrement vrai dans les zones tendues, où les personnes que cette logique d’éviction contraint de quitter leur logement sont confrontées à la cherté de l’immobilier. Je pense que ce point mérite d’être examiné atte...

…mais à une poursuite de la discussion. J’ai déposé des amendements en ce sens, afin d’aller plus loin que la rédaction actuelle.

Cet amendement découle d’une interrogation née de la lecture de cet article. Pourquoi prévoir dans la loi une incitation à participer ? S’il s’agit d’une incitation, elle relève alors d’une circulaire d’application, au plus d’un décret. La loi doit prévoir non pas une incitation mais une participation.

L’amendement que je propose vise donc à donner une force exécutoire à la disposition, afin qu’elle vise une participation effective et non une simple incitation. Cela est conforme à la logique qui fait de l’engagement citoyen un élément central d’un enseignement moral et civique.