Égalité et citoyenneté
(Article 20)

Cet amendement vise à insérer un alinéa supplémentaire à la liste des publics prioritaires. Le code de procédure pénale contient plusieurs dispositions relatives à la protection des témoins et des victimes d’actes délictueux. Il arrive que des individus ou des groupes d’individus imposent à un quartier ou à un ensemble résidentiel une forme de...

C’est un sujet important. Je ne citerai pas en exemple les cas que j’ai eus à traiter, mais je rappellerai que le bailleur, évidemment, a une responsabilité. On peut sans doute considérer qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire ces situations dans la loi, mais il est parfois nécessaire de délocaliser les personnes, de les éloigner de la commune p...

Nous en venons enfin au volet consacré au logement. Le logement social est tiraillé entre deux orientations :…

…l’ouverture et la spécialisation. L’ouverture au plus grand nombre est attestée par l’éligibilité d’une grande majorité de la population française, et c’est une bonne chose. À l’inverse, la contrainte budgétaire, la crise persistante de l’offre, le droit européen et l’existence de zones tendues poussent à la spécialisation vers les pauvres et ...

Oui, madame la présidente, car je ne suis pas du tout convaincu par la réponse de M. le rapporteur thématique et de Mme la ministre. Une clarification me semble en effet s’imposer : nous devons indiquer que les critères d’attribution fixés par le présent article sont des priorités au regard d’autres éléments, comme le droit au logement opposabl...