Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement d’appel, cosigné par plusieurs de mes collègues, pour trouver une solution parce que le mécanisme voté en première lecture est tout de même problématique pour les bailleurs sociaux dans les opérations de logement, qu’il s’agisse de constructions ou de reconstructions, dans le cadre de l’Agence nationale pour la rénovat...
Cet article supprime les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties– TFPB – accordées aux logements locatifs sociaux en cas d’opération de démolition-reconstruction, dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine, pour les communes qui comptent au moins 50 % de logements sociaux. La mesure est paradoxale, puisqu’elle cible le...
