Les interventions de Jean-Luc Laurent sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/01/2017 — Amendement N° 49 au texte N° 4312 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Laurent
L'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation et l'étourdissement en vue de l'abattage ou de la mise à mort d'animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits sont interdits dès lors que l'animal en question est une femelle en gestation ayant dépassé 30 % de la période de gestation. Exposé ...
10/01/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 4312 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et, dans la mesure où l'abattage rituel est pratiqué dans l'abattoir concerné, des représentants des cultes ». Exposé sommaire : La mise en place de comités locaux de suivi des abattoirs est une bonne idée pour mettre fin à l'opacité autour de ces lieux. Les questions posées par l'abattage ritu...
10/01/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 4312 - Article 4 (Rejeté)
M. Laurent
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214-22 ainsi rédigé : « Art. L. 214-22. – Des caméras sont installées dans tous les lieux d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage et d...
13/12/2016 — Amendement N° CE34 au texte N° 4203 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Laurent
L'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation et l'étourdissement en vue de l'abattage ou de la mise à mort d'animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits sont interdits dès lors que l'animal en question est une femelle en gestation ayant dépassé 30 % de la période de gestation. Exposé ...
