Adaptation du code minier au droit de l'environnement

L’amendement du Gouvernement dispose : « La programmation annuelle de l’énergie établit les priorités d’action concernant l’activité d’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national. Elle peut fixer, pour une période donnée, un objectif ou un plafond en termes de titres miniers délivrés […]. » Mon sous-amendement vise à rappeler la néc...

Après Delphine Batho, je voudrais dire qu’en effet le débat n’est pas binaire et ne dépend pas seulement de la position à droite ou à gauche de l’hémicycle. Il se fonde sur des bases différentes, et il est légitime. J’étais – je dis bien j’étais – favorable à la proposition de loi telle qu’elle a été élaborée et présentée dans l’hémicycle. J’y...

L’article 7 H adopté par la commission du développement durable rejoue la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique sur le territoire national. Il nous propose d’aller encore plus loin en passant de l’interdiction d’une technique à l’interdiction d’un produit. L’étape suivante consistera probablement à interdire toute impo...

On nous propose de faire prendre à notre politique énergétique un tournant politique, voire moral. Je ne partage pas cette vision, qui nie toute capacité à trouver des modes d’exploitation propres, conformes aux conditions de protection de l’environnement. Il s’agit d’un repli sur soi, d’une négation de la connaissance et de la capacité de l’ho...

On peut aussi décider de réduire le champ de l’article 40 ! C’est un débat important qu’il faudra avoir.

Madame la présidente, cet amendement no 280, tout comme celui que j’avais déposé avec les mêmes préoccupations, répond à des incertitudes qui existaient dans la rédaction initiale. En effet, nous savons qu’il est difficile de définir le périmètre exact des collectivités territoriales concernées. Quant à l’expression « l’impact environnemental, ...

Je propose, par cet amendement, de supprimer l’alinéa 29. En effet, la notion de « doute sérieux », compte tenu des dommages définis de manière très générale dont l’article L. 161-1 du code de l’environnement dresse la liste, pourrait ouvrir à des difficultés, voire à de l’arbitraire. Il me semble que cette disposition ne permettra pas d’attein...

Nous avons compris que notre collègue Batho maîtrisait parfaitement la technique parlementaire. J’ajoute que c’est également le cas du président Chanteguet, comme en témoigne cet amendement, et je veux lui en rendre hommage. J’ai pour ma part déposé un amendement qui tombera si celui du président Chanteguet et de la commission est adopté et qu...