Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Je viens défendre cet amendement de suppression en tant que député MRC apparenté au groupe SRC. Il ne sera pas dit qu’il n’y aura pas eu une voix ici pour s’exprimer contre ce projet de loi, en ce jour important de sa deuxième lecture devant notre assemblée. Ce texte continue à promouvoir non, comme on l’entend trop souvent dire, le mandat uni...
C’est une mesure inopportune – et je pèse mes mots : loin d’être un frein à la modernisation du Parlement, l’existence du député-maire est un facteur d’équilibre institutionnel républicain.
Votre projet, monsieur le ministre, est d’autant plus aberrant qu’il propose de supprimer le cumul avec la fonction de maire d’arrondissement instaurée dans le cadre de la loi Paris-Lyon-Marseille et même de maire délégué au sens de la loi Marcellin, fonctions dont on sait l’étendue des pouvoirs… Il est d’autant plus aberrant que le Parlement ...
Cet amendement aurait dû être défendu par Marie-Françoise Bechtel qui ne cumule aucune fonction avec celle de députée comme je le disais ce matin, c'est une députée « sèche ». Mais elle a dû rejoindre sa circonscription pour traiter des dossiers importants. Mme Bechtel souhaite souligner l'importance de la responsabilité de député et de maire
et rappeler la défense éloquente qu'en avait faite Pierre Mauroy qui, comme vous le savez, était un grand républicain. Il avait mis en exergue et montré, dans un rapport sur la décentralisation et le statut de l'élu, que la capacité à être député et maire était une école de formation d'élites venues d'en bas, du terrain,
capables, dans l'expérience acquise du mandat local, de contrebalancer efficacement une pensée plus uniforme venue des élites formées par l'État.
Au-delà, cet amendement qui défend le maintien du maire et, par cohérence, du bloc communal, est une occasion de réfléchir aux conséquences, pour la démocratie, de ce projet de loi. Enfin, j'aurais souhaité, comme elle, que les interventions ferventes de mes collègues du groupe majoritaire en faveur de la démocratie mettent la même ardeur à dé...
devant le grignotage par étapes qui est venu d'un droit européen sans contrôle. Voilà qui mériterait, à l'évidence, une réforme de notre Constitution et qui permettrait de rapprocher vraiment les élus de nos concitoyens. Telle est, en tout cas, notre idée de la démocratie et de la République.
malgré la discussion passionnante que nous avons sur ce projet, à penser que l'expérience communale et intercommunale est une bonne fabrique républicaine des députés de la nation. Premier point.
Deuxièmement, je soutiens que si un député sans mandat local et sans responsabilités locales peut faire un bon député, l'inverse est tout aussi vrai.
Et l'on a besoin qu'une diversité de parcours et de talents soit représentée à l'Assemblée nationale pour faire le travail législatif.
Enfin, nous savons bien que les dernières réformes constitutionnelles, la réduction du mandat du Président de la République de sept à cinq ans, et surtout l'élection de l'Assemblée nationale dans l'ombre, ou plutôt dans le sillage, du Président de la République, ont changé la nature de nos institutions.
On ne peut pas faire l'impasse sur cette réalité, mes chers collègues, et je maintiens que nous avons besoin de conserver des députés qui ont un autre mandat, une autre responsabilité : cela donne du poids au travail législatif
face à l'hyperprésidence qui sévit depuis la réforme institutionnelle. Attentif et favorable au maintien des institutions de la Ve République, je n'en suis pas moins convaincu que ce n'est pas en institutionnalisant l'interdiction de cumul que nous renforcerons le poids du Parlement et que nous changerons la nature des institutions, au servic...
