Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er bis)

Sur cet article additionnel adopté en commission des lois, et dont le Gouvernement demande la suppression, j'ai moi-même déposé un amendement tendant à le supprimer. Dans ce domaine comme dans d'autres, abordés à l'article 1er du projet, la richesse du Parlement repose sur la diversité des expériences et des parcours. Le Parlement s'appauvrit s...

Dans ce domaine, c'est le citoyen qui est maître du jeu. C'est lui qui peut dire « stop » ou « encore », par son vote, et, comme le rappelle opportunément le Gouvernement dans l'exposé sommaire de son amendement, en vertu de la décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982, « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibili...