Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 3)

Quelques mots pour présenter cet amendement, qui tend à la suppression de l'article 3 du projet de loi organique. La proposition de renforcement des cas dans lesquels on s'abstiendrait d'organiser des élections partielles n'a en effet pas lieu d'être. La législation actuelle est suffisante à nos yeux, et l'élection partielle ne doit pas être c...