Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 10)

Avec l’article 10, nous engageons l’examen des dispositions spécifiques à l’Île-de-France. Il y est question de l’achèvement de la carte intercommunale mais, malheureusement, il ne concerne que les communes de la grande couronne, et non les villes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. J’avais proposé, en...

Cet amendement vise à répondre au besoin d’une métropole francilienne organisée. Depuis une dizaine d’années, des élus se sont engagés en ce sens, notamment sur l’initiative de Bertrand Delanoë, en 2001, et par delà les clivages politiques. Le dialogue métropolitain s’est engagé.

La conférence métropolitaine est née, puis Paris Métropole, sous la forme d’un syndicat mixte, a vu le jour. Paris Métropole, contrairement à ce que l’on entend dans nos débats parlementaires, travaille et produit...

…certes pas aussi vite qu’il serait souhaitable, j’en conviens tout à fait, j’ai vécu suffisamment de semaines de réunion pour le constater. Je vous ai entendue dire, madame la ministre, que Paris Métropole n’aurait pas été en situation de faire une proposition complète et suffisamment précise. C’est vrai. Il y a deux raisons à cela. La premiè...

…d’abord au sujet du STIF, ensuite sur le schéma directeur de la région Île-de-France et enfin sur la conception verticale et descendante du Grand Paris, qui était destinée à faire un grand chamboule-tout.

Cela a marqué la réalité politique des relations entre l’État et la région, et j’aspire à ce que nous ne vivions pas un nouveau conflit, une nouvelle guerre entre l’État et les collectivités locales. La méthode autoritaire ne marche pas, l’histoire l’a montré, par exemple à travers les fusions contraintes de communes ou d’autres collectivités l...

La métropole doit prendre appui sur le polycentrisme, qui est la réalité en Île-de-France. Le modèle urbain classique centre-périphérie est une impasse. C’est la raison pour laquelle, à travers cet amendement, je propose que la structuration de la métropole francilienne passe par l’affirmation d’une intercommunalité plurielle. L’ensemble de l’Î...

Cet amendement, que j’ai déposé avec M. Pupponi, vise à poser un verrou afin d’éviter la constitution d’intercommunalités riches et d’intercommunalités pauvres. On constate en effet, dans un certain nombre d’intercommunalités, que des communes se regroupent pour se protéger, ce qui a pour effet de construire des intercommunalités sur un potenti...

Je retire cet amendement, compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre. Il s’agit d’un sujet important et notre objectif, avec François Pupponi, était de faire en sorte d’avoir cette discussion en séance publique.