Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je précise ce que vient de dire François Pupponi : ce sera bien dans les faits une économie pour l'État, puisqu'il s'agit de réduire la compensation de dix ans. Quant au fait qu'il s'agirait d'une mesure ciblée, un décret avait classifié au titre du prêt locatif social la société Icade pour réaliser ces opérations. Dans ces conditions, il n'y ...
Cet amendement, que Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin ont cosigné, vise à faire bénéficier les PME d'un crédit d'impôt recherche de 30 % au lieu de 20 % comme le prévoit le texte. Nous connaissons l'efficacité du dispositif du crédit d'impôt recherche qui encourage les entreprises à investir, dispositif d'autant plus utile pour les pet...
Cet amendement vise à plafonner à 500 000 euros l'abattement pour durée de détention. Cette limitation, qui ne concernerait pas les cessions des plus petites entreprises, permettrait aux contribuables concernés de bénéficier pour le surplus du régime d'exonération, à condition de réinvestir au moins 80 % de la plus-value nette exonérée. Il s'ag...
Le projet de loi de finances qui nous est soumis prévoit la suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes, qui avait été porté au taux de 21 %. Toutefois, cette suppression du prélèvement libératoire n'a pas pour effet d'assujettir les dividendes au taux progressif et de les imposer comme les revenus d'activité en raison du maintie...
J'ai entendu M. le rapporteur général, mais aussi M. le ministre délégué, qui m'a invité à retirer mon amendement compte tenu des raisons qu'il a invoquées. J'ai aussi écouté les différents intervenants. En conséquence, je vais le retirer, mais peut-être puis-je proposer cela permettrait d'avancer, de contribuer à trouver une solution à une s...
L'abattement de 40 % sur les dividendes tient donc au fait que les bénéfices distribués ont supporté l'impôt sur les sociétés avant leur mise en distribution. Il aurait donc pour objectif de supprimer, ou, pour le moins, d'atténuer une double imposition c'est ce qu'a expliqué M. de Courson à l'instant. Mais, aujourd'hui, et particulièrement d...
Je vais le retirer, monsieur le ministre délégué, mais je reviendrai avec d'autres propositions pour le prochain exercice budgétaire, qui, j'en suis sûr, permettront de lever les critiques que vous avez émises. (L'amendement n° 587 est retiré.)
