Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Je présente au nom de Marie-Françoise Bechtel cet amendement dont je suis signataire avec Christian Hutin. Il porte sur le CICE, une mesure utile que les députés du Mouvement républicain et citoyen ont approuvée tout en s’interrogeant sur son périmètre. Le CICE a en effet pour finalité de donner de l’oxygène aux entreprises en vue de diminuer ...
Je le maintiens, car il est dommage de se priver de ressources potentielles dans un contexte contraint et de renvoyer les décisions à une évaluation à venir. Mais je suis satisfait que le rapporteur général et le ministre, dans leurs réponses solides et argumentées, soulignent le sérieux du travail que nous avons réalisé, qui sera une contribut...
Cet amendement, dû à l’initiative de Marie-Françoise Bechtel, vise à exclure les professions réglementées et certains exploitants du bénéfice du CICE. On a à juste titre pointé l’effet d’aubaine que constitue le CICE pour des secteurs comme la grande distribution ou les professions réglementées, qui non seulement ne sont pas exposées à la concu...
