Les amendements de Jean-Luc Reitzer pour ce dossier
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Rien ne vaut l’expérience du vécu. Je cite toujours l’exemple de la taxe professionnelle : s’il n’y avait pas eu à l’époque un certain nombre de sénateurs-maires ou de députés-maires qui avaient anticipé les conséquences de la réforme, c’eût été le texte présenté par Bercy qui aurait été adopté. La présence d’un parlementaire dans un syndicat m...
Avis défavorable, encore et toujours… Mon collègue a raison de dénoncer cet esprit de fermeture systématique. Vous pourriez tout de même faire un pas en reconnaissant la nécessité pour un parlementaire d’être présent dans un exécutif. Une vice-présidence n’entraîne pas autant de responsabilités que la présidence. Couper totalement le député des...
Mon amendement vise à supprimer l’article 1er, coeur battant du projet de loi comme l’un de nos collègues l’a souligné. Il aura pour conséquence d’accroître la centralisation déjà très marquée de notre système politique. La possibilité de cumuler mandat local et mandat national permet au parlementaire, grâce à la légitimité acquise lors des é...
Monsieur le ministre, vous avez reproché tout à l'heure aux collègues qui proposaient des seuils d'avoir une position arbitraire.
Mais votre position qui consiste à refuser toute évolution ou tout rapprochement avec l'opposition est tout autant arbitraire. Où se situe la pierre d'achoppement ? Sur l'interdiction que vous souhaitez imposer de cumuler des fonctions de député et de maire, ou à tout le moins de maire adjoint ou de vice-président d'intercommunalité. C'est là l...
considérait tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire, pour enrichir le débat parlementaire, d'exercer concomitamment des responsabilités d'exécutif local. Je vais prendre deux exemples qui ont trait à l'ancienne majorité voyez que je sais être très objectif. Rappelez-vous le débat que nous avons eu sur la taxe professionnelle. S'il n'y a...
Nous qui sommes maires, nous connaissons déjà les difficultés d'application de cette loi sur la taxe professionnelle. Qu'est-ce que cela aurait été si nous n'avions pas été là pour amender, modifier et améliorer le texte ! Il en va exactement de même pour la péréquation. On dit souvent que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Ici, naturellem...
on a une autre vision et une autre analyse des choses. L'exercice d'un mandat exécutif local enrichit donc l'exercice de la fonction nationale.
Monsieur le ministre, je vous en supplie, faites une ouverture, autorisez effectivement cette fonction de député-maire, de sénateur-maire, ou le cumul d'un mandat de parlementaire avec la fonction de vice-président ou d'adjoint, car les Français y sont fondamentalement attachés. Ils ne nous disent même plus « monsieur le maire »
On peut se rendre autant de fois qu'il le faut au conseil régional qui se trouve à 200 kilomètres de distance mais pas gérer sa ville ?
