Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)

Je voudrais d’abord témoigner, de la même voix que Bérengère Poletti, de l’état de choc dans lequel se trouve le département des Ardennes depuis que nous avons découvert ces dispositions. Si à l’article 9 il s’agissait de diminuer de 5 % les exonérations sur certains territoires, là il s’agit de tout supprimer, au détriment de territoires qui ...

J’ai dit ce qui motivait cet amendement de suppression, la gravité de la situation. Je n’accepte pas, monsieur le rapporteur pour avis, le terme « inutile ». Quand on s’adresse à des territoires en grande difficulté, quand 3 800 personnes sont employées grâce à ce dispositif dans un département, on ne peut pas dire qu’il est « inutile » !