Autorités administratives et publiques indépendantes
(Présentation commune)

J’aimerais tout d’abord rendre hommage à tous les collègues qui ont travaillé sur ce sujet ces dernières années, notamment notre collègue René Dosière, qui siège toujours ici à l’Assemblée nationale, et nos collègues sénateurs Marie-Hélène Des Esgaulx et Jacques Mézard. Chacun a permis d’avancer. J’ai essayé d’apporter ma part avec beaucoup d’...

Sur le reste, mes chers collègues, nous ne sommes pas loin d’avoir atteint un accord. Chacun votera en conscience, et le texte issu de nos débats sera vraisemblablement adopté en janvier au Sénat. Nous aurons ainsi oeuvré pour l’intérêt général de notre pays.

Merci pour votre intervention et pour vos mots sympathiques, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes saisis de deux propositions de loi du Sénat sur les autorités administratives et publiques indépendantes. Je veux d’abord saluer le travail du Sénat et de la commission d’enquête, comme le vote à l’unanimité du 4 février et le texte qui nous...

Un citoyen qui, demain, consulterait les textes y verrait défini le statut général ; mais rien ne serait acquis pour autant, puisqu’il lui faudrait encore vérifier que la loi spéciale ne comporte pas de « dispositions contraires ». Nous serons d’accord sur beaucoup de vos amendements, monsieur le secrétaire d’État, mais pas sur les deux qui ten...