Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier

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Avis défavorable. Autant nous souhaitons que le Gouvernement s’engage à faire des points d’étape, autant la forme du rapport ne nous semble pas opportune.

À partir du moment où il est bien clair que l’électeur peut consulter les décisions concernant sa propre inscription de manière dématérialisée, nous estimons que c’est une bonne initiative. Avis favorable.