Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier

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Je tiens à mon tour à remercier les neuf orateurs qui sont intervenus pour apporter leur soutien aux textes, et apporter plusieurs réponses concrètes aux questions qui ont été soulevées. Je vous sais gré, monsieur Dolez de votre proposition, mais ce serait techniquement impossible de mettre en place le dispositif avant 2017. Si le Parlement pa...