Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Article 3)

Nous avons rejeté un amendement similaire tout à l’heure car il était complètement contraire à l’esprit de la réforme. Je ne rappellerai pas tous les garde-fous que nous avons mis en place. En l’absence d’opposition dans une commune de moins de 1 000 habitants, la commission comporte un représentant du préfet et un autre du tribunal. L’avis de ...

Nous avons préféré au vote l’ordre bien connu du tableau, ce qui est plus simple. En outre, dans les équipes municipales présentant une majorité et une opposition, un vote tendrait à exclure les membres de cette dernière. Il est bien plus simple de suivre l’ordre du tableau, comme nous le proposons, et plus transparent, car l’ordre du tableau e...

Notre collègue Sébastien Huyghe a eu l’excellente idée de déposer, avec certains de nos collègues, l’amendement no 27 que la commission s’apprête à accepter. Néanmoins, s’il est adopté et complète l’alinéa 20, il faut par cohérence compléter également l’alinéa 13. Tel est l’objet de l’amendement no 34 de la commission. Je précise d’ores et déjà...