Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Je suis, moi aussi, très satisfait de ce débat : cette proposition de loi va incontestablement dans le bon sens. Sous la législature précédente, la représentation s’était déjà saisie de ce sujet. Un texte avait été débattu, puis adopté, devenant la loi du 26 mai 2008. Cette loi visait à mieux réglementer la commercialisation de ces engins par l...
Je ne suis pas convaincu par la formule « exagérément bruyant ». Je sais que cela existe déjà dans le droit actuel, mais cela ne me satisfait pas. Aussi, j’ouvre le débat tout en n’étant pas convaincu qu’il soit très satisfaisant non plus de supprimer le mot « exagérément ».
Nous ne réglerons peut-être pas le problème ce soir, mais il faudrait que dans la suite du débat parlementaire, nous puissions progresser sur le sujet.
J’avais indiqué que je n’étais pas entièrement satisfait par ma proposition, mais comme Sébastien Huyghe, je me soucie que l’on puisse facilement disposer d’arguments opposables. Or l’adverbe « exagérément » reste selon moi trop vague. Néanmoins, je retire l’amendement, ayant d’emblée affirmé que je voulais surtout soulever le problème.
Par cet amendement, il s’agit de prendre en compte les nuisances sonores émises par des propriétaires de véhicule indélicats qui écoutent leur autoradio à fond, ceci à n’importe quelle heure de la nuit, empêchant ainsi tout un quartier de dormir. Or, disons-le, même s’ils sont alertés, le commissariat ou la gendarmerie n’interviennent pas, pris...
Chacun aura bien compris l’intérêt de ce dispositif, qui tend à sortir du régime de simple peine complémentaire pour instaurer une immobilisation de quelques semaines, qui est une vraie sanction. Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus, mais pour en tirer une conclusion légèrement différente : nous ferions en effet un pas en avant en ...
