Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Je ne suis pas convaincu par la formule « exagérément bruyant ». Je sais que cela existe déjà dans le droit actuel, mais cela ne me satisfait pas. Aussi, j’ouvre le débat tout en n’étant pas convaincu qu’il soit très satisfaisant non plus de supprimer le mot « exagérément ».
Nous ne réglerons peut-être pas le problème ce soir, mais il faudrait que dans la suite du débat parlementaire, nous puissions progresser sur le sujet.
J’avais indiqué que je n’étais pas entièrement satisfait par ma proposition, mais comme Sébastien Huyghe, je me soucie que l’on puisse facilement disposer d’arguments opposables. Or l’adverbe « exagérément » reste selon moi trop vague. Néanmoins, je retire l’amendement, ayant d’emblée affirmé que je voulais surtout soulever le problème.
