Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Le débat que nous avons depuis une heure me fait penser à la parabole du réverbère, selon laquelle un automobiliste cherche les clés de sa voiture sous le réverbère non pas parce qu’elles s’y trouvent mais parce qu’il y a de la lumière.

Je partage pour ma part l’avis de tous ceux qui ont dit que le crédit d’impôt recherche était un très bon outil ; nous en avons la démonstration dans nos circonscriptions tous les jours. Je soutenais d’ailleurs les amendements qui visaient à élargir le dispositif, même si peu d’entre eux ont été adoptés, notamment celui qui avait pour objet de ...

Je conteste les arguments qui viennent d’être avancés au sujet des aspects juridiques de mon amendement, même si je les ai bien entendu écoutés attentivement. J’ai eu un dialogue approfondi sur ce sujet avec le président et les administrateurs de la commission des finances. L’interprétation qui est faite de ce que nous avions pourtant nous-même...

Laissez-moi poursuivre, monsieur le secrétaire d’État. Vous aviez dit que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne devait pas servir à alimenter les dividendes et les hautes rémunérations. J’ai lu cet après-midi sur le site Internet du ministère que l’administration fiscale ne contrôlera en aucun l’utilisation du crédit d’impôt po...

Je ne vois pas en quoi le I de l’article 244 quater C serait réservé à un exposé des objectifs verbeux – « littéraire » selon l’administration fiscale – tandis que le II définirait l’assiette. Je considère que tout ce que l’on écrit dans la loi définit l’assiette ! L’amendement que nous avions signé avec M. Eckert, alors rapporteur général, pr...

Je viens de retrouver, sur le site de l’administration fiscale, la réponse que celle-ci apporte à la question d’un risque de reprise du crédit d’impôt si l’administration fiscale considère que l’utilisation du CICE n’est pas suffisamment retracée : il est simplement indiqué que « les entreprises peuvent notamment en effectuer une description li...

Je soutiens moi aussi cet amendement car il est vraiment nécessaire de relancer l’investissement dans notre pays. De plus, nous constatons que les méthodes générales, non ciblées, ne fonctionnent pas en raison d’une demande au point mort, en France comme en Europe. De tels dégrèvements assis sur les investissements me semblent donc tout à fait...

En France, comme dans les autres pays européens, un soutien à la demande – investissements publics locaux, pouvoir d’achat des ménages, emplois aidés – est nécessaire. Il faut pour cela dégager des moyens financiers sans dégrader les déficits. Or la taxe sur les dividendes permet bien de cibler les moyens sur les entreprises qui en ont le plus ...

Il s’agit d’un débat fondamental, parce que la réussite économique passe par de l’investissement privé et public en recherche et développement. Or, force est de constater un mouvement qui s’est amorcé bien avant que nous revenions aux responsabilités : la recherche publique recule, alors que des moyens considérables ont été mis à la dispositio...

Je partage totalement l’avis de ceux qui considèrent le CIR comme un excellent outil. Tous, dans nos circonscriptions, nous connaissons des entreprises qui ne seraient pas là, qui n’auraient pas leurs laboratoires de recherche et de développement dans notre pays si cet outil n’existait pas. Nous sommes tous d’accord pour envoyer un message trè...

Comme le disait très clairement Pierre-Alain Muet hier, nous devons simplifier le dispositif. Nous avons besoin de deux outils dans ce pays. S’agissant tout d’abord du crédit d’impôt recherche, nos débats sur ce dispositif ont été fructueux, comme toujours : il s’agit sans doute des dépenses les plus utiles pour notre pays en ce moment. Il nous...

Je le disais encore hier. Faites le calcul vous-même ! Le taux du CICE est de 4 % de la masse salariale. Quand cette dernière pèse 10 % ou 15 % des coûts de production dans les secteurs exposés à la concurrence,…

…vous pouvez faire baisser ces coûts de 1 %. Ce n’est pas parce que l’on sera capable de fabriquer un robot Moulinex à 99 euros au lieu de 100 euros dans ce pays que l’on fabriquera tous les robots Moulinex en France. Il faut que cet argent soit dirigé vers la recherche et l’innovation, dans des secteurs où 20 ou 40 milliards d’euros peuvent e...

La solution, on la connaît ! Hier, nous avons d’ailleurs proposé d’étendre ce bel outil qu’est le crédit d’impôt recherche à des dépenses davantage liées au processus de production, car c’est là que nous avons du retard par rapport à d’autres pays industriels.

Nous arrivons, avec cet article 9, au coeur des contradictions de notre politique économique. Aucun pays au monde ou sur notre continent n’est sorti de la crise sans une impulsion publique. Aux États-Unis, chaque dollar qui a disparu du secteur privé a été compensé par un dollar investi dans l’économie publique. C’est ce qui a permis la sortie ...

Nous voyons mal comment cette politique et les coupes massives qu’elle prévoit – qui atteignent le triple de ce qui a jamais été fait pour les collectivités locales –, impossibles à compenser par des économies de fonctionnement car, comme l’a justement rappelé M. Blazy, les élus font depuis des dizaines d’années des efforts dans ce domaine pour...

La politique, c’est aussi faire des choix. Nous sommes tous d’accord pour dire que le secteur du bâtiment va mal et qu’il faut relancer la construction dans notre pays, mais il y a deux façons de le faire : créer une niche fiscale en espérant encourager la construction ou construire du logement social, et pour cela il faudrait commencer par ne ...

Ce débat est très important, et il me paraît légitime d’y revenir tout au long de la législature. Certains disent que la question a été tranchée, qu’il n’est plus nécessaire d’avoir ce débat. Mais à quoi bon, alors, procéder à des évaluations ou amodier nos politiques économiques ? Trois questions se posent. Premièrement, faut-il aider les ent...

…cherche d’ailleurs à concilier ces différents points de vue en dressant la liste des dépenses prioritaires. Il tend également à résoudre un problème auquel on n’a encore jamais trouvé de solution, celui des effets d’aubaine. Il propose de fixer un seuil : seraient prises en compte, par exemple, toutes les dépenses qui vont au-delà de 2 % de re...

Nous devons régler ce problème dans le cadre de la loi de finances pour 2015 ; après, il sera trop tard.