Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 7)

Chers collègues, je suis un peu surpris de ce débat, d’autant que nous allons en avoir d’autres vraiment très importants.

Dominique Lefebvre a très bien expliqué que le groupe de travail a cherché à résoudre un problème en satisfaisant à un des principes de notre Constitution : chacun contribue à l’impôt – en l’occurrence à la CSG – au regard de ses capacités contributives. Le problème, c’est que l’on paye actuellement non pas en fonction de ses capacités contribu...