Dialogue social et emploi
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de moins de onze salariés » les mots : « dépourvues d'institutions représentatives du personnel ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, à la fin de l'alinéa 9 et aux alinéas 13, 15 et 29. Exposé sommaire : Afin d'assurer l'universal...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les organisations syndicales de salariés candidates au scrutin mentionné à l'article L. 2122‑10‑1 ont accès, dès la clôture de la période de dépôt des candidatures, à la liste des entreprises et des électeurs concernés par ledit scrutin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner l'accès ...

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre d'heures laissés par l'employeur au salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle pour mener à bien sa mission. En effet, les cinq heures par mois prévus par le projet d...

Au premier alinéa du I de l'article L. 225-27-1 du code de commerce les mots : « et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre effective l'obligation de mettre en place des administrateurs ...