Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
29 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 799A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 784A au texte N° 3096 - Article 10 (Irrecevable)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, Mme Berger, M. Blazy, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 746A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Cherki, M. Galut, M. Sirugue, Mme Untermaier, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme...
I. – Après le d du 1° du A de l'article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...
12/10/2015 — Amendement N° 735A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Germain
Après le I de l'article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – Le versement du crédit d'impôt visé par le I est soumis au respect par l'entreprise de l'obligation d'information et de consultation des salariés sur l'utilisation du crédit d'impôt de l'année précédente prévue par l'article L. 23...
12/10/2015 — Amendement N° 703A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Germain, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 702A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 615A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Dussopt, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Borgel, Mme Bruneau, M. Calme...
I. – Au 2° du I de l'article 199tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, l...
12/10/2015 — Amendement N° 468A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Beaubatie, M. Sirugue, M. Marsac, Mme Le Dissez, M. Fourag...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 422A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Cherki, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Dufau, M. Emmanuelli,...
I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'élargir le ch...
