Création des emplois d'avenir
(Article 2 bis)

Compléter l'alinéa 32 par les mots suivants : « , moyennant le respect d'un préavis d'un mois et de la procédure prévue à l'article L. 1232-2. ». Exposé sommaire : La durée de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est d'une durée d'un mois pour un salarié ayant un an d'ancienneté chez le même...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État. ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des  emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « le corps correspondant », les mots : « des fonctions d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement permettant d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'Etat.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des  emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de ...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ». Exposé sommaire : cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agric...

À l'alinéa 11, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'év...

À l'alinéa 6, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l'article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer ; » . Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de d'ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géograph...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22 : « des fonctions d'enseignement. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'État.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État. ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux ...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans le cas où le contrat est conclu initialement pour une durée inférieure à raison de la situation ou du parcours du bénéficiaire, l'employeur procède à l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail dès que les conditions le rendent possible. Dès lors que les conditions rendent possible u...

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « , à l'article L. 5314‑1 ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter les Missions Locales dans les institutions mentionnées à l'article L 5134-1 désignant les opérateurs habilités à prendre la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle des contrats ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux références : « aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 » les mots : « au 1° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ». Exposé sommaire : L'accompagnement personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever des missions lo...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Soit résider dans un département ou une collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement définit, comme dans l'article 1er de ce projet de loi, les collectivités d'outre mer comme des zones prioritaires.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agric...

Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots : « ou de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masteri...